Démarches administratives
  • Carte Nationale d’Identité / Passeport biométrique

Seules certaines mairies sont habilitées à recevoir les demandes de carte nationale d’identité et de passeport comme Charlieu, Roanne, Le Coteau, Renaison, Riorges

Pour toute demande ou renouvellement, le demandeur doit prendre contact avec une des mairies équipées d’un dispositif de recueil afin de prendre rendez-vous :

Mairie de Charlieu : 04.77.69.33.89 avec les pièces justificatives nécessaires

Les documents pour une pièce d’identité nationale dépendent de votre situation et notamment de la possession d’un passeport récent.

Pour cela, vous pouvez préparer votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne.

Carte d’identité nationale : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroit/N358

Passeport : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroit/N360

Présence obligatoire du demandeur pour le dépôt du dossier.

Rappel : La durée de validité des CNIS (Cartes Nationales d’Identités Sécurisées) délivrées à des personnes majeures et en cours de validité au 1er janvier 2014 (c’est-à-dire délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013) passe de 10 à 15 ans.

  • Liste électorale

Les personnes majeures doivent s’inscrire avant le 31 décembre pour figurer sur la liste électorale de l’année suivante.

Pièces à fournir :

- Le formulaire d’inscription (cerfa n°12669*02)

- Une pièce d’identité

- Un justificatif de domicile

A noter : les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office. Les fichiers permettant cette inscription pouvant toutefois être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier son inscription.

  • 16 ans – Recensement militaire

Pensez au recensement : Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Cet acte est obligatoire pour participer à la journée Défense et Citoyenneté.

 

  Pièces à fournir :

- Une pièce d’identité

-  Le livret de famille des parents

- Un justificatif de domicile

 

La Mairie vous remettra alors une attestation de recensement en exemplaire unique à conserver précieusement. Cette attestation vous sera demandée pour tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

 

  • Duplicata du livret de famille

Mairie de résidence

  • Demandes de permis de construire, permis de construire modificatif, certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux

Tous les travaux doivent faire l’objet d’une déclaration en Mairie. Les imprimés sont téléchargeables depuis le site : http://www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtm

  • Demande d’autorisation de voirie :

A voir avec la mairie où aura lieu les travaux.

 

  • Autorisation de sortie de territoire :

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

a Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)

- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire.

Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.

- Une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).

 

  • Mariage :

Un dossier est à retirer à la Mairie du lieu de mariage et à retourner complété et accompagné des pièces justificatives à fournir 1 mois avant la date du mariage (délai nécessaire pour lancer une publication).

 

  • PACS :

Un dossier est à retirer à la Mairie du lieu du PACS ou sur le site :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48755

puis à retourner complété et accompagné des pièces justificatives à fournir le jour du PACS (prendre rendez-vous avec le maire).

 

  • Baptême civil :

Prendre contact avec la Mairie.

 

  • Déclaration de décès :

Se rendre à la mairie du lieu de décès avec un livret de famille et un certificat médical de décès.

 

  • Extrait ou copie intégrale de l’acte de naissance, de l’acte de mariage, de l’acte de décès :

Se rendre à la mairie du lieu de naissance, du lieu de décès ou domicile du défunt, du lieu du mariage ou sur le site

http://www.service-public.fr/formulaires

 

  • Extrait de casier judiciaire :

Casier judiciaire national – 44079 Nantes Cedex 01 ou sur le site https://www.service-public.fr/formulaires

 

  • Déclaration d’ouverture d’un débit temporaire de boissons :

Un imprimé est à remplir en Mairie impérativement 1 mois avant la date de la manifestation.