Démarches administratives
Carte Nationale d’Identité / Passeport biométrique :
Seules certaines mairies sont habilitées à recevoir les demandes
de carte nationale d’identité et de passeport comme Charlieu, Roanne,
Le Coteau, Renaison, Riorges.
Pour toute demande ou renouvellement, le demandeur doit prendre
contact avec une des mairies équipées d’un dispositif de recueil afin de prendre rendez-vous :
Maire de Roanne : 04.77.23.20.00
Mairie Le Coteau : 04.77.67.05.11
Mairie de Charlieu : 04.77.69.33.89
Mairie de Riorges : 04.77.23.62.62
Mairie de Renaison : 04.77.64.40.22
Avec les pièces justificatives nécessaires
Pour cela, vous pouvez préparer votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne.
Carte d’identité nationale : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N358
Passeport : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroit/N360
.
Liste électorale :
Les personnes majeures doivent s’inscrire avant le 31 décembre pour figurer sur la liste électorale de l’année suivante. Les demandes peuvent se faire soit en ligne, soit en retirant un dossier à la mairie
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Vous pouvez également vérifier votre inscription sur la liste électorale grâce au lien ci-dessous :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R51788
Pièces à fournir :
a Le formulaire d’inscription (cerfa n°12669*02)
a Une pièce d’identité
a Un justificatif de domicile
A noter : les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office. Les fichiers permettant cette inscription pouvant toutefois être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier son inscription.
16 ans – Recensement militaire :
Pensez au recensement : Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Cet acte est obligatoire pour participer à la journée Défense et Citoyenneté.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18650
Pièces à fournir :
a Une pièce d’identité
a Le livret de famille des parents
a Un justificatif de domicile
La Mairie vous remettra alors une attestation de recensement en exemplaire unique à conserver précieusement.
Cette attestation vous sera demandée pour tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique.
Duplicata du livret de famille :
Lien pour le livret de famille en cas de perte vol ou duplicata :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N31784
Mairie de résidence
Demandes de permis de construire, permis de construire modificatif, certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux :
Tous les travaux doivent faire l’objet d’une déclaration en Mairie.
Depuis le 1 janvier 2022, les demandes se font via le portail : https://charlieu-belmont.geosphere.fr/guichet-unique
Demande d’autorisation de voirie :
A voir avec la mairie où auront lieu les travaux.
Autorisation de sortie de territoire :
L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents
doit être muni des documents suivants :
a Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
a Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire.
Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
a Une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).
Mariage :
Un dossier est à retirer à la Mairie du lieu de mariage et à retourner complété et accompagné des pièces justificatives à fournir 1 mois avant la date du mariage (délai nécessaire pour lancer une publication des bans).
PACS :
Un dossier est à retirer à la Mairie du lieu du PACS ou sur le site :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N144
puis à retourner complété et accompagné des pièces justificatives à fournir le jour du PACS (prendre rendez-vous avec le maire).
Baptême civil :
Prendre contact avec la Mairie.
Déclaration de décès :
Se rendre à la mairie du lieu de décès avec un livret de famille et un certificat médical de décès.
Extrait ou copie intégrale de l’acte de naissance, de l’acte de mariage, de l’acte de décès :
Se rendre à la mairie du lieu de naissance, du lieu de décès ou domicile du défunt, du lieu du mariage ou sur le site www.service-public.fr
Extrait de casier judiciaire :
Casier judiciaire national – 44079 Nantes Cedex 01 ou sur le site
https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr/
Organisation d’évènements par une association :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N31332
Déclaration d’ouverture d’un débit temporaire de boissons :
Un imprimé est à remplir en Mairie impérativement 1 mois avant la date de la manifestation